IMPORTANT : Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Définitions : Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« Client »: désigne le cocontractant du vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« Livraison »: désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« Produits »: désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« Métropole » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).
1. Commandes
1.1 : Vous pouvez passer vos commandes par
Internet : domainedecoumelouviere.com
Mail : contact@domainedecoumelouviere.com
Par courrier : Famille Mousset, Domaine de Coume Louvière 11250 Pomas
1.2 : Achat de produits sur le site
Pour pouvoir acheter un produit le client doit être âgé d’au moins 18 ans
2. Validation
Vous déclarez avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de passer votre commande.
En validant votre commande vous avez donc accepté ces Conditions générales de vente.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA Française) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
4. Paiement
Les paiements sont à effectués au choix par :
- carte bancaire (Plateforme sécurisée Payplug)
- chèque (France uniquement)
- virement bancaire
- PayPal
Votre commande sera envoyée dès réception de votre règlement.
5. Livraisons et frais de port
5.1 Expéditions et retours
5.1.a Expédition de votre colis
Les colis sont expédiés dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après réception du paiement. Ils seront livrés par le transporteur choisi lors de votre commande avec un numéro de suivi et remis avec ou sans signature selon le choix que vous aurez indiqué.
Les colis peuvent également être retiré directement au domaine, 01 Campagne Coume Louvière à Pomas (11250) aux horaires suivants : Mercredi de 10h à 12h et Jeudi de 16h à 18h
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.
Nous portons une grande attention à la préparation des colis, Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés. De plus le choix de pots hexagonaux, hormis l’aspect esthétique, tient précisément du fait qu’ils sont beaucoup moins sensibles à la casse que les pots ronds et donc bien mieux appropriés à la vente en ligne et par correspondance.
Nous utilisons un emballage recyclable et biodégradable composé de papier kraft et de carton, les « nouilles » particules de calage sont compostables et hydrosolubles.
5.1.b Retours
Attention, aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté !
Dans le cadre d’une non-conformité ou d’un défaut du produit
Nous nous engageons à procéder à l’échange ou au remboursement du produit sous réserve qu’il nous soit retourné accompagné de sa facture dans un délai de 15 jours suivant la réception ou le retrait du colis à cette adresse :
Domaine de Coume Louvière
01 Campagne Coume Louvière
11250 Pomas
En cas d’échange votre colis sera expédié immédiatement accompagné d’un chèque de remboursement pour vos frais de retour.
En cas de remboursement simple vous recevrez un chèque équivalent à votre commande sous un délais de 15 jours suivant la réception du colis retourné, les frais de retour restant à votre charge.
Dans le cadre du délai de rétractation pour raisons personnelles
Vous disposez, conformément à la loi, d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à :
Domaine de Coume Louvière
01 Campagne Coume Louvière
11250 Pomas
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
5.2 Estimation du jour d’expédition :
Les expéditions des colis sont traitées selon le tableau ci-dessous, les délais peuvent être rallongés de 24h à 48h lors de la pleine saison de Mai à Juillet en fonction de notre présence sur les ruchers.
Commandes effectuées le -> Expéditions prévues le
Lundi -> Mercredi
Mardi -> Jeudi
Mercredi -> Vendredi
Jeudi -> Lundi
Vendredi -> Lundi
Samedi -> Mardi
Dimanche -> Mardi
FERMETURES ANNUELLES DES COMMANDES :
Les 3 premières semaines d’Aoùt où nous avons trop de travail entre les ruchers et les extractions des récoltes pour être présent sur l’atelier de commercialisation.
Les 2 semaines de vacances de Noël que nous consacrons à nos enfants.
6. Retours
Attention, aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté !
Dans le cadre d’une non-conformité ou d’un défaut du produit
Nous nous engageons à procéder à l’échange ou au remboursement du produit sous réserve qu’il nous soit retourné accompagné de sa facture dans un délai de 15 jours suivant la réception ou le retrait du colis à cette adresse :
Domaine de Coume Louvière
01 Campagne Coume Louvière
11250 Pomas
En cas d’échange votre colis sera expédié immédiatement accompagné d’un chèque de remboursement pour vos frais de retour.
En cas de remboursement simple vous recevrez un chèque équivalent à votre commande sous un délais de 15 jours suivant la réception du colis retourné, les frais de retour restant à votre charge.
Dans le cadre du délai de rétractation pour raisons personnelles
Vous disposez, conformément à la loi, d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à :
Domaine de Coume Louvière
01 Campagne Coume Louvière
11250 Pomas
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
7. Protection des données
Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à
« Domaine de Coume Louvière » 01 Campagne Coume Louvière 11250 POMAS France
8. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
9. Propriété intellectuelle
Tous les textes et images reproduits sur le site mielsetsafran.bio et domainedecoumelouviere.com sont notre propriété intellectuelle. Si vous voulez utiliser un texte ou une photo, notre accord écrit (par courrier ou par email) est indispensable. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite et engendrera des poursuites judiciaires.
10. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Identification
Ce site web appartient à :
Mousset Sophia et Mousset Cédric
GAEC agréé Domaine de Coume Louvière
01 Campagne Coume Louvière
11250 POMAS
Siret 89847477000010